Participation de la Codecom à la carte de transport scolaire

Depuis la rentrée de septembre 2016, le Conseil départemental a décidé d’augmenter sensiblement la participation de la carte de transport scolaire avant de transférer la compétence à la région Grand Est. Cette décision prise par le Conseil départemental lui a permis de diminuer sa contribution financière obligatoire à verser à la région mais également de pouvoir récupérer la partie TVA auprès de l’État.

L’ancienne Codecom Meuse Voie Sacrée ainsi que certaines communes de la Codecom du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue avaient décidé de rembourser une partie de la carte transport aux familles concernées. Par délibération du 6 avril 2017 le Conseil Communautaire a décidé de poursuivre cette action sur l’ensemble de son territoire. Cela se traduit par le versement d’une aide de 40 € pour une carte simple et 80 € pour une carte famille pour tous les enfants scolarisés en maternelle, en primaire ou au collège.

Afin de percevoir cette aide, les familles devront envoyer à la Codecom, 1 bis route de Senoncourt à Ancemont, les justificatifs suivants :

• un courrier de demande du versement de l’aide,
• une complète copie de la carte scolaire recto verso,
• un justificatif de paiement,
• une copie du livret de famille,
• un relevé d’identité bancaire.

Document carte de bus